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Reglement des examens - Session d'ete - Faculte Internationale de Droit Compare


Dispositions générales


1. Les examens se déroulent dans un esprit de loyauté :

- En conséquence, l’usage de notes de cours, de documents de toute nature est interdit
- L’usage d’un dictionnaire est autorisé, à condition qu’il ne contienne que des renseignements linguistiques. Les dictionnaires seront contrôlés à cet effet.

2. Toute fraude ou tentative de fraude est sanctionnée :

- par une note éliminatoire qui empêche d’obtenir le diplôme
- par l’interdiction de s’inscrire à toute autre session ultérieure de la Faculté
- par l’obligation d’assurer le paiement des frais de séjour, s’il s’agit d’un étudiant boursier
- par l’information à la Faculté d’origine

DIPLÔME DE 1er CYCLE DE DROIT COMPARE

1) Les étudiants de 1er cycle devront passer les examens pour l’ensemble des matières.

2) Les examens ont lieu hebdomadairement pour les cours dispensés pendant la semaine. Toute absence à un examen entraîne l’élimination de l’étudiant.

3) Les examens ont lieu oralement ou par écrit, au choix des professeurs. Ils sont notés de 0 à 20.

4) Pour être reçu, l’étudiant de 1er cycle doit obtenir une moyenne de 12 sur 20 à l’ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 entraîne l’élimination du candidat, même si par ailleurs il a une moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20.

5) L’étudiant qui a échoué aux examens peut recommencer le 1er cycle, mais ne conserve le bénéfice d’aucune note obtenue à la session précédente.

REGLEMENT D’EXAMEN

DIPLÔME DE 2ème CYCLE DE DROIT COMPARE

1) Les étudiants de 2ème cycle devront passer les examens pour l’ensemble des matières. Toutefois les cinq meilleures notes seront prises en compte.

2) Les examens ont lieu hebdomadairement pour les cours dispensés pendant la semaine. Toute absence à un examen entraîne l’élimination de l’étudiant.

3) Les examens ont lieu oralement ou par écrit, au choix des professeurs. Ils sont notés de 0 à 20.

4) Pour être reçu, l’étudiant de 2ème cycle doit obtenir une moyenne de 12 sur 20 à l’ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 entraîne l’élimination du candidat, même si par ailleurs il a une moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20.

5) L’étudiant qui a échoué aux examens peut recommencer le 2ème cycle, mais ne conserve le bénéfice d’aucune note obtenue à la session précédente.
Data publicării: 20.07.2009

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