2019

Adina BUCIUMAN, Maître de Conférences, Faculté de Droit, «Babeș-Bolyai» Cluj-Napoca, La propriété roumaine et son modèle français, une évolution à contretemps

DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2019.05

Résumé : Le modèle révolutionnaire français de la propriété est mis en comparaison avec sa copie roumaine. Malgré l’identité des formules légales utilisées, car le Code civil roumain de 1864 est en essence une traduction du Code Napoléon, le concept de propriété se reflet, dans les esprits juridiques de deux pays, fortement influencé par le contexte socio-politique de chaque d’entre eux. Une certaine syncope peut être observée dans l’évolution des valences de la propriété, dans le droit roumain par rapport à son model français. Paradoxalement, la notion roumaine actuelle de propriété est plus proche de celle du Code Napoléon que la figure actuelle de son modèle français.

Mots clés : propriété, modèle, histoire de la codification


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