2018
Al JASHAMMI MUHAMMED KHARIY QSAIR, Doctorant, Faculté de Droit, Université de Bucarest, Dommages punitifs, fonctions multiples, caractéristiques multiples.
Abstrait: Les dommages punitifs sont des compensations qui soulèvent beaucoup de controverses et de débats entre juristes, juristes et juges parce qu'ils sont exceptionnels et extraordinaires, car les parties au conflit ne peuvent pas prédire l'indemnisation, en particulier la partie à juger par l'indemnisation. La punition et la dissuasion sont les deux emplois les plus importants pour les dommages punitifs, bien qu'il y ait d'autres fonctions pour une telle compensation. Les dommages punitifs sont caractéristiques d'un ensemble de caractéristiques en raison de leur nature exceptionnelle et parce qu'ils sont des dommages punitifs, l'avantage le plus évident étant qu'ils sont quasi criminels.Cet article tente d'identifier avec précision les fonctions et les caractéristiques des dommages punitifs.
Mots-clés: dommages-intérêts punitifs, indemnisation, dissuasion, peine.
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