2021
Amedeo ARENA, Maître de conférences, Faculté du Droit, Université ‘Federico II’, Napoli, Italie, D’une facture d’électricité à la primauté du droit européen, ou comment la jurisprudence Costa c. ENEL prit naissance
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.02
Résumé: Si l’affaire Costa c. ENEL est le
point de départ de la plupart de récits sur la primauté du droit
communautaire, l’histoire de cette affaire est encore relativement inconnue.
Qu’est-ce qui a poussé Flaminio Costa à poursuivre son fournisseur
d’électricité pour une facture de seulement ₤1925 (environ 22€ en 2020)?
Pourquoi le juge conciliateur de Milan a- t-il décidé d’impliquer à la fois
la Cour Constitutionnelle italienne et la Cour de justice des Communautés
européennes dans une affaire aussi „insignifiante”? Pourquoi ces deux cours
ont-elles rendu des décisions si différentes? Comment l’affaire s’est-elle
terminée lorsqu’elle est revenue du Luxembourg? En s’appuyant sur des
documents judiciaires non divulgués et sur des entretiens avec certains des
acteurs impliqués, cet article vise à éclairer les aspects moins connus de
l’affaire Costa contre ENEL, dans le contexte de la nationalisation de
l’électricité en Italie au sommet de la Guerre Froide, et à évaluer la
contribution de cette affaire et de son „architecte”, Gian Galeazzo Stendardi,
au développement de la doctrine de la primauté du droit européen.
Mots-clés: Histoire du droit de l’Union
européenne, primauté du droit communautaire, contrôle de
constitutionnalité, procédure de renvoi préjudiciel, Judicial Empowerment.
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