2021
Amedeo ARENA, Maître de conférences, Faculté du Droit, Université ‘Federico II’, Napoli, Italie, D’une facture d’électricité à la primauté du droit européen, ou comment la jurisprudence Costa c. ENEL prit naissance
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.10
Résumé: Le but de la recherche est d’estimer
la possibilité de concevoir un modèle universel de l’organe d’inspection
judiciaire, capable de contribuer également à la garantie de l’indépendance
judiciaire et de la responsabilité judiciaire, en tant que mécanisme
d’exercer une bonne gouvernance judiciaire. La réalisation du but énoncé est
devenue possible grâce à un examen comparatif du mode d’organisation et de
fonctionnement de l’entité avec des attributions spécifiques d’inspection
judiciaire et grâce à l’interprétation des normes internationales
pertinentes. Nous avons découvert, en guise de conclusion, l’impossibilité de
concevoir un modèle universel d’inspection judiciaire. Ceci, cependant,
n’exclut pas la possibilité d’institutionnaliser une inspection judiciaire
approprié pour un certain système judiciaire, pour un certain système
juridique, avec une préoccupation constante pout la réforme de cette entité,
dans le contexte général de consolidation de la Justice.
Mots-clés: Conseil de la Justice, inspection
judiciaire, discipline judiciaire, contrôle judiciaire, gouvernance judiciaire
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