2024
Andrei-Răzvan LUPU, Maître-assistant, Faculté du Droit, Université de Bucarest, Questions et interpellations parlementaires. Confusions, précisions, propositions
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.15
Résumé: Les
questions et interpellations parlementaires ont rarement suscité l’intérêt de
la doctrine, malgré leur fréquente utilisation comme moyen de contrôler
l’opposition parlementaire envers le gouvernement. Le manque d’études a été
accompagné d’une mauvaise compréhension de ces deux instruments dans la
pratique parlementaire, ceux-ci étant utilisés de manière interchangeable dans
la quasi-majorité des cas. De son côté, la Cour constitutionnelle n'a pas
établi une distinction claire entre les deux, se limitant à les énumérer
constamment comme moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement.
L'introduction dans les règlements parlementaires de certains instruments
similaires de contrôle, tels que l'Heure du Gouvernement, a renforcé les
confusions préexistantes. Nous proposons donc, à travers cette étude, de
clarifier les distinctions concernant l'objectif, le mode d'utilisation et les
effets respectivement des questions et des interpellations, dans l'espoir de
corriger les pratiques parlementaires futures.
Mots-clés: questions; interpellations; contrôle parlementaire; responsabilité du gouvernement.
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