Ière partie
Anne PONSEILLE, Maître de Conférences, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Le double visage de l'instigateur en droit pénal français
L’instigateur, c'est-à-dire celui qui provoque l’infraction ou qui donne des instructions pour la commettre, peut être considéré comme participant à l’infraction pénale mais son statut juridique au sein du Code pénal français est depuis longtemps dual: considéré comme «complice» en droit pénal général, il devient «auteur» en droit pénal spécial.
Mots-clé: participation pénale, instigateur, complice, auteur, fait principal punissable, délit distinct, délit de prévention
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