IIIème et IVème partie
Augustina DUMITRAŞCU, Maître-Assistant, Étudiante en thèse, Le rôle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes dans la configuration de l’ordre juridique communautaire
„Unie par le jus commune, puis répartis dans les systèmes nationaux de droit, mais basée, cependant, sur un patrimoine commun, l'Europe a aujourd'hui, sous sa forme institutionnelle le plus élaborée – les Communautés, un droit positive qu’on appelé le droit communautaire. Ainsi, les juristes de chaque état membre de la Communauté européenne (CE) sont confrontés au problème, familier, en fait, aux juristes médiévales aussi, de la conciliation de deux ordres juridiques appartenant des différents niveaux” [1] . Un rôle extrêmement important dans cette confrontation entre l'ordre juridique communautaire et l’ordre juridique national l’ont, à la fois, les juridictions nationales, et la Cour européenne de justice des Communautés européennes (CJCE); la dernière a la responsabilité, et, aussi, le monopole de l'interprétation du droit communautaire aux fins de son uniforme application dans tous les états membres de la CE – condition préalable essentielle de l'intégration.
Compte tenu de la place de la Cour dans le système institutionnel communautaire, en particulier du point de vue de combler les lacunes du droit communautaire par les principes d’origine jurisprudentielle, nous allons examiner, après une courte présentation de la nature des pouvoirs, le caractère de jurislateur de la CJCE, incluant les principaux aspects concernés – combler les lacunes et couvrir les insuffisances des traités, l’autorité de la chose interprétée et le renvoi préjudiciel ; on mettra en évidence le rôle pédagogique de la Cour, et, enfin, on étudiera la place occupée dans la hiérarchie des sources communautaires par l’interprétation donnée par la Cour, et aussi sa possible contribution à la légitimité de l'Union européenne.
[1] Droits, Revue française de théorie juridique, nr. 14, L’Europe et le droit; O. Beaud, Le droit communautaire, nouveau type de droit commun européen, Ed. PUF, 1991, p. 10.
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