2022
Carina VERMEȘAN, Doctorant, Faculté du Droit, Université du Bucarest, Une définition fonctionnelle du ”logiciel” en relation avec les droits exclusifs de la Propriété Intellectuelle
DOI: https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.10
Résumé: Dans le cadre plus vaste des mécanismes juridiques liés aux logiciels,
le droit de la propriété intellectuelle et ses systèmes de protection jouent
certainement un rôle central. Cet article n'aborde que l'interaction entre deux
des systèmes de protection de la Propriété Intellectuelle accordant une forme
directe de protection en employant des droits exclusifs sur les logiciels: le
droit d'auteur et le droit des brevets. Le choix entre l'un de ces deux régimes
a été historiquement contesté. Comme le logiciel est un concept complexe
rassemblant des éléments hétérogènes – la dynamique du droit d'auteur et du
droit des brevets liés aux logiciels est façonnée par leur objet spécifique –
la définition du logiciel devient donc une étape essentielle dans l'évaluation
de ses mécanismes de protection.
Mots-clés: logiciel, programme d’ordinateur, droit d’auteur, brevet.
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