2016
Carmen Gina ACHIMESCU, La valeur interprétative de la notion de dignité humaine dans la jurisprudence de la CEDH
Résumé: Dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH),
la dignité humaine n’est pas un droit justiciable. Un tel droit ne figure pas
dans la Convention et, même s’il y était expressément prévu, il ne pourrait pas
avoir une existence indépendante par rapport aux autres droits garantis (tout
comme l’interdiction de la discrimination prévue à l’art. 14). Bien qu’elle ne
fût pas explicitement consacrée dans la Convention, la dignité humaine a une
valeur interprétative incontestable. Il s’agit d’un principe matériel
d’interprétation qui a été invoqué à la fois pour affirmer et pour limiter les
droits individuelles en fonction des valeurs généralement reconnues au niveau
de la société. Le concept de dignité humaine peut donc jouer un double rôle –
d’affirmation, mais aussi d’exclusion ou de limitation des garanties offertes
par la Convention. Par ailleurs, le sens de la notion de dignité humaine étant
si ample, il est susceptible partiellement d’une interprétation consensuelle,
partiellement de plusieurs interprétations imprégnées du spécifique national de
chaque Etat partie a la CEDH.
Mots-clés: Convention européenne des droits de l’homme, humanité,
dignité, interprétation consensuelle, spécifique national.
« dos