2023
Claudia-Ana MOARCĂȘ, Professeur titulaire, Faculté du Droit, Université du Bucarest, Le droit du travail à la confluence du droit public et privé national
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2023.04
Résumé: L’évolution du droit du travail a été déterminé par la dynamique sociale et économique qui ont caractérisés le changement du mode de fonctionnement et gouvernance de l’Etat roumain. Cet étude a comme objectif de montrer comment: (i) par la façon dans laquelle la technologie opère, elle nous oblige a l’adaptation de la législation a la réalité qui nous entoure ; a la redéfinition et correcte identification des parties du contrat de travail (l’employeur en cas des plateformes digitale, le statut juridique des employés à la frontière entre le salarie et indépendant), les nouvelle formes atypique d’organisation du travail, lieu de travail (télétravail) et surtout a l’analyse de la subordination qui fait la différence entre les contrats civiles et commerciaux et celui de travail; (ii) les conditions actuelles dans lesquelles le travail se déroule ont changé radicalement l’unité entre lieu de travail et travail, entre travail et temps de travail (horaire de travail) et ouvre au moins deux chemins a l’évolution du droit de travail: un dans lequel il prévaut la responsabilité et liberté individuelle par la concentration sur la situation de ,,self-employment” et l’autre qui met l’accent sur la composante sociale ou la place central appartient au statut professionnel, aux droit portables, et ce qu’il y a au-delà de l’emploie et du marché: la formation professionnelle, l’enseignement, volontariat etc. La conclusion qui en ressort est que bien qu’une partie de ses normes qui font référence à la négociation du contrat individuel et collectif de travail, les droits et obligations des partenaires sociaux relèvent du droit privé et celle qui vise l’organisation des partenaires sociaux, la résolution des conflits collectifs de travail, ainsi que la protection générale et spéciale des femmes, des jeunes et des autres catégories professionnelles relèvent du droit public, le droit du travail justifie et garanti son autonomie en tant que branche du droit tant par rapport au droit constitutionnel que, surtout, par rapport au droit civil.
Mots-clés:droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit public, contrat de travail individuel, contrat collectif de travail.
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