IIIème et IVème partie
Claudiu DINU, Maître-Assistant, Étudiant en thèse, Les normes de procédure dans le contexte normatif général. Evolution, délimitation et spécialisation par rapport aux normes de droit civil
Même si elle a un objet de réglementation et une finalité distinctes, la norme de procédure civile ne peut être traitée que dans le contexte général tracé par la norme juridique au sens large, et uniquement par rapport à ses caractères.
Cette approche du concept de norme de procédure civile, à travers le cadre normatif général, est naturelle, surtout si l’on considère que la norme juridique – lato sensu – et la norme de procédure civile – stricto sensu – ont eu et continuent à avoir un « destin » semblable. Toutes les deux types de normes sont apparus, se sont développées et se sont perfectionnées en parallèle, en interaction réciproque, le résultat de cette co-existence étant la spécialisation de la norme de procédure civil selon sont objet de réglementation, à savoir le déroulement du procès civil.
La présente étude se propose, sans émettre la prétention d’une analyse exhaustive, de présenter la notion, l’apparition et l’évolution de la norme de procédure civile par rapport à la notion de norme juridique.
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