2016
Corneliu-Liviu POPESCU, Le droit roumain du Pacte de Varsovie à l'OTAN
Résumé: Durant
la période du 1955 au 1992, la Roumanie a été membre de l'Organisation du Pacte
de Varsovie, et depuis 2004 elle est membre de l'Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord (OTAN). Du point de vue constitutionnel, les Constitutions
communistes ne contenaient aucune règle expresse portant sur l'appartenance de
la Roumanie à l'Organisation du Pacte de Varsovie. Par contre, les actes
normatifs révolutionnaires à valeur constitutionnelle de décembre 1989
(provenant paradoxalement d'un pouvoir révolutionnaire prétendument
anti-communiste) ont proclamé l'appartenance de la Roumanie à l'Organisation du
Pacte de Varsovie. L'obligation constitutionnelle a été supprimée en 1991, par
l'entrée en vigueur de la Constitution démocratique postcommuniste, qui
n'incluait plus aucune règle en la matière et qui a abrogé les actes
révolutionnaires à portée constitutionnelle. Toujours paradoxalement, la
révision constitutionnelle de 2003, tout en introduisant expressément des
règles sur l'adhésion de la Roumanie à l'OTAN, a ré-constitutionnalisé les
actes révolutionnaires à valeur constitutionnelle, en transformant
l'appartenance de la Roumanie à l'OTAN en un idéal de l'État roumain, en dépit
de son appartenance à l'OTAN et malgré le fait que l'organisation européenne
politique et militaire communiste a été dissoute depuis longtemps.
Mots-clé: Organisation du
Pacte de Varsovie, Constitution de la Roumanie, Organisations politiques et
militaires, Qualité de membre de la Roumanie
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