2018
Corneliu-Liviu POPESCU, Professeur, Université de Bucarest - Faculté de Droit, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Collège Juridique d'Études Européennes, La motivation des actes de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Résumé: Afin d'assurer une autorité substantielle de ses actes, ainsi que (pour les actes juridictionnels) de respecter les exigences d'un procès équitable, les décisions en matière de recevabilité des requêtes, les arrêts et les avis consultatifs de la Cour européenne des Droits de l'Homme sont motivés. Certaines exceptions concernant le principe de la motivation existent, les plus importantes prouvant l'existence d'un pouvoir discrétionnaire de la Cour, exercé selon sa politique judiciaire, de juger ou rejuger le fond d'une affaire par la Grande Chambre.
Mots clés: Cour européenne des Droits de l'Homme. Décisions. Arrêts. Avis consultatifs. Motivation. Politique judiciaire.
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