Ière partie
Cristina-Mihaela NICOLESCU, Maître-Assistant, Étudiante en thèse, Incursion dans l’évolution historique des régimes matrimoniaux. Analyse particulière de l’origine et de l’évolution de la convention matrimoniale
La présente étude se propose d’aborder l’évolution historique du droit des régimes matrimoniaux. On ne sait pas avec précision quand l’idée d’organiser les relations économiques des couples est apparue.
En droit romain c’est le régime dotal qui triomphe, caractérisé par l’indépendance économique des époux. L’existence de la dot organisait des rapports patrimoniaux entre époux et on y trouve l’origine des régimes matrimoniaux. Le régime dotal était un régime légal et le seul en droit romain qui ne connaissait pas les contrats de mariage. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales est apparu à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle.
Au Moyen Âge les rapports patrimoniaux des époux étaient soumis à deux modèles différents, apparemment antagonistes: le régime romain (antique), aménagé au cours des siècles et le régime inspiré des traditions germaniques. Ce sont les Germains qui ont apporté le régime destiné à devenir le régime privilégié des Français: la communauté.
Le régime traditionnel des Roumains a été le régime dotal, organisé par toutes les anciennes lois roumaines. Le Code civil roumain (1864) a réglementé en tant que régime légal la séparation de biens. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales, traditionnel dans notre système de droit, offrait aux époux une palette très riche d’aménagements et de combinaisons, le régime le plus fréquent choisi étant le régime dotal.
Mots-clé: le mariage en droit romain, la convention matrimoniale – origine, la dot, rapports patrimoniaux entre époux – évolution historique, le régime dotal, le régime de séparation de biens
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