IIème partie
Dan OANCEA, Moyens d’acquérir la propriété dans le droit romain
Les Romains sont tardivement arrivés à la notion abstraite de moyens de l’acquisition de biens, des progrès dans le sens de l’abstractivité de ce concept étant enregistrés que vers la fin de l’ère classique. L’analyse des textes romains révèle plusieurs classifications des moda¬lités d’acquisition de la propriété: de droit civil et de jus gentium, à titre universel et à titre particulier, originaires et dérivés, conventionnels et non conventionnels. L’occupation représentait la prise d’un bien sans maître (res nullius), et elle a été l’une des plus anciennes et longevive modalité d’acquérir la propriété. La mancipation était à l’origine un moyen de créer de la propriété – pouvoir sur les biens mancipi, ultérieurement devenant la forme originaire de la réalisation de l’opération juridique de la vente, soumise à des complexes conditions de forme. L’usucapion a été un moyen d’acquérir la propriété sur les biens mancipi par une long utilisation, qui avait initialement la fonction de veiller que l’utilisation de ces biens soit faite conformément à leur destination économique, et à laquelle on a ajouté celle d’éliminer les incertitudes relatives à la propriété. In iure cessio était un moyen dérivé et conventionnel de l’acquisition de la propriété, impliquant l’organisation d’un procès simulé dans le cadre d’une juridiction gracieuse. A la différence des moyens compliqués du droit civil, la tradition – acte de jus gentium – assurait la transmission de la propriété, de la possession ou de la détention sur les biens corporels nec mancipi d’une manière efficace et sans des formes solennelles. La spécification, comme moyen originaire d’acquisition des biens, supposait la fabrication par une personne travaillant d’une nouvelle chose avec le matériel d’une autre personne. L’accession était réalisée par l’absorption juridique du bien accesseur par le bien principal. Autres moyens d’acquisition de la propriété étaient adiudicatio, la loi et l’aliénation faite par l’État romain.
Mots-clé: concept, occupation, mancipation, usucapion, in iure cessio, tradition, specification, accession, autres moyens d’acquerir la propriete
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