2018

Daniela-Anca DETEȘEANU, Lect. univ. dr., Viorel CHIRICIOIU, Doctorant, Faculté de Droit, Université de Bucarest, La Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel dans la Législation Roumaine


Résumé: En 2003, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a été adoptée sous les auspices de l’UNESCO, fournissant le cadre juridique nécessaire pour la protection de cette catégorie de patrimoine virtuellement infinie et encore très peu connue, aux niveaux national et international. La Roumanie, Etat Partie à la Convention mentionnée, a son propre régime juridique en cette matière, représenté par la Loi no. 26/2008 concernant la protection du patrimoine culturel immatériel. Le présent article vise à analyser la corrélation entre les normes internes et les normes conventionnelles mentionnées ci-dessus, tandis que les modalités dans lesquelles le droit interne respecte les normes internationales dans la matière.

Mots clés: patrimoine culturel immatériel, sauvegarde du patrimoine, UNESCO, Loi no. 26/2008


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