2022
Dorel HERINEAN, Doctorant, Faculté du Droit, Université du Bucarest, La participation criminelle et les personnes morales. Historique et perspectives d'avenir
DOI: https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.11
Résumé: L'objectif de cet article est d'étudier l'évolution de la
participation criminelle en Roumanie, avec une attention accrue à la manière
dont la responsabilité pénale des personnes morales a été reçue et développée
au fil du temps, pour tenter de formuler des prévisions sur l'avenir des
personnes morales en le droit pénal et d'analyser la possibilité d'accepter,
selon les règles en vigueur, les systèmes d'intelligence artificielle comme
sujets de droit pénal. La perspective historique est doublée d'études de cas de
droit comparé qui s'appuient sur des arrêts du Royaume-Uni et de France
emblématiques pour les courants d'opinion sur la nécessité de poursuivre et de
condamner les personnes morales avec les individus impliqués dans une activité
criminelle.
Mots-clés: participation criminelle, responsabilité pénale des personnes morales, pluralité d'auteurs, personnes morales, intelligence artificielle.
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