2016
Elena Simina TĂNĂSESCU, La culture juridique et le transfert culturel en droit constitutionnel roumain
Résumé: Le
contrôle de la constitutionnalité des lois a été transplanté en 1911 du droit
nord-américain dans le système juridique roumain par l’intermédiaire de la
doctrine juridique française. L'adoption de la Constitution de 1991 a fait
valoir un nouvel import juridique en matière de contrôle de la
constitutionnalité des lois, cette fois-ci inspiré des formules plutôt
identifiées en Europe. Cependant, la terminologie juridique roumaine a fait
preuve de tant de résistance aux changements qu’elle a réussi imprégner la
nouvelle forme de révision constitutionnelle avec les anciens modèles, importés
en 1911.
Mots-clés: culture
juridique, transfert culturel, transplant juridique, contrôle de constitutionnalité,
modèle européen, modèle américain, question préliminaire, exception
d’inconstitutionnalité.
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