IIIème et IVème partie
Eric SAVAUX, Professeur, Faculté de Droit et des Sciences Sociales de l’Université de Poitiers Directeur de l’équipe de recherche en droit privé (EA 1230), La réforme du droit commun des contrats. Etude comparée du nouveau Code civil roumain et des projets de réforme français
Cette étude est consacrée à la reforme du droit commun des contrats, réalisée, en Roumanie, avec l’adoption du nouveau Code civil entré en vigueur le 1er octobre 2011 et, en France, à travers des certains projets commencés dans le milieu universitaire en 2003. Tenant compte de l’origine commune des législations des deux Etats, les reformes tend à être semblables. Bien évidemment, dans les deux cas, l’existence des projets européens d’harmonisation du droit des contrats a pesé dans la discussion.
Mots-clé: nouveau Code civil roumain, reforme française, contrat civil, harmonisation du droit des contrats
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