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European Law Moot Competition

CONCOURS INTERNATIONAL DE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN

Aspectes généraux
Ce concours s’inscrit dans les démarches entreprises par la Cour de Justice Européenne (CJCE) dès 1983 pour organiser des concours internationaux simulés pour les étudiants en droit communautaire. Le long du temps la palette des participants s’est élargie considérablement, étant donné que les étudiants qui y prennent part ne proviennent pas seulement des États membres de l’UE mais aussi de l’Europe Centrale et d’Est, des Etats-Unis, du Canada et même d’Australie.

L’objectif de l’organisation d’un tel concours, c’est de promouvoir, notamment parmi les étudiants, le droit communautaire européen, surtout dans la perspective des aspects liés à la pratique en matière. On pourrait alors affirmer que ce concours représente un forum grâce auquel les étudiants obtiennent l’expérience pratique pour préparer et soutenir les arguments juridiques devant la CJCE tout comme un cadre de débat des problèmes juridiques sociaux actuels concernant l’intégration européenne et les échanges politiques et juridiques qui marquent à ce moment l’Europe.

Le concours se déroule en plusieurs étapes :
-l’inscription de l’espèce sur le site (www.elmc.org) jusqu’au 1er septembre de l’année en cours ;
-l’inscription des équipes en ligne jusqu’au 1er novembre ;
-le dépôt du mémorandum écrit jusqu’au 15 novembre ;
-les résultats concernant le mémorandum sont publiés sur le site le 16 janvier le plus tard ; si le résultat est positif, dans le sens qu’on se qualifie pour l’étape suivante, alors, l’équipe arrive à la deuxième étape, c’est-à-dire les Finales Régionales (Regional Finals) ;
-la Finale Régionale est une semi- finale pour laquelle il y a un maximum de 48 équipes qui peuvent se qualifier, semi- finale qui se déroule en février l’année suivante (12 équipes réparties en 4 locations) ; il y aura seulement 4 équipes qui seront sélectées, une équipe pour chaque location ;
-la dernière étape du concours est la Grande Finale (All European Final) qui se déroule à Luxembourg en mars et qui réside dans la présentation publique des plaidoiries des 4 équipes gagnantes devant la Cour de Justice de la Communauté Européenne ;
-la meilleure Équipe, le meilleur Avocat Général et le meilleur Représentant de la Commission Européenne vont gagner ; en plus, on peut aussi accorder le prix pour la meilleure plaidoirie orale s’il y a un concurrent qui se fait particulièrement remarquer.

L’Équipe de la Faculté de Droit, l’Université de Bucarest participe à ce concours depuis 2004 et elle a obtenu de bons et de très bons résultats. Par exemple, à la XVI^ème édition du concours(2007), l’équipe de la Roumanie a remporté le 1er prix pour la catégorie Avocat Général, en se qualifiant pour l’étape finale de Luxembourg où elle a concouru contre l’Avocat Général sélectionné à la suite de l’étape régionale de Pécs (Hongrie). Le jury, composé de juges et avocats généraux de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de juges du Tribunal de Première Instance de Luxembourg, a décerné à la représentante de la Faculté de Droit (Georgiana Ianuş) un prix spécial qui n’est pas accordé chaque année, le Prix pour la meilleure plaidoirie orale, prix qui réside dans un stage de 3 mois à la Cour ou dans un grand cabinet européen d’avocats.
ELMC 2005
ELMC 2006
ELMC 2007
ELMC 2008
ELMC 2009