2014
Flavia MARISI, Chercheur, Pescara, Italie, La réception de la decision Mangold: de la plainte ultra vires au dialogue constitutionnel
Le présent document vise à fournir une analyse de la réception de l'arrêt Mangold, en soulignant les questions examinées par des chercheurs et des experts juridiques (parmi eux: les attentes légitimes, les effets horizontaux de directives, l'effet contraignant des principes généraux, la subs-idia¬rité) et compare les différents points de vue dans ce contexte. Une attention particulière est accor¬dée à la question de l'équilibre des pouvoirs entre législatif et judiciaire et entre les États membres et l'Union européenne, sur laquelle de nombreux commentateurs ont concentré leurs discussions.
Toutefois, ce document vise à mettre en évidence que les arrêts Mangold et Honeywell ne devraient pas être lus d’un point de vue axé sur le pouvoir, comme certains analystes juridiques ont fait dans le passé, mais plutôt d'un point de vue centré sur les droits.
Mots-clés: équilibre des pouvoirs; principes généraux du droit; effet direct horizontal des directives; attentes légitimes; identité constitutionnelle nationale; ultra vires
« dos