Partie III
Flavius-Antoniu BAIAS, Maître de conférences, Université de Bucarest, Faculté de Droit, Quelques dispositions sur divorce dans le Nouveau Code Civil Roumain
La présente étude analyse les dispositions prévues par le Nouveau Code Civil de la Roumanie dans la matière du divorce. Y sont présentés les cas de divorce et la procédure spécifique applicable. Dans la matière du divorce par l’accord des époux sont analysées les dispositions introduites par le Nouveau Code Civil en ce qui concerne le divorce par accord des époux sur la voie administrative ou notariale.
Finalement, sont présentées les dispositions prévues par le Nouveau Code Civil en cas de divorce pour faute des époux, tel que le divorce pour des raisons médicales.
Mots-clé: le Nouveau Code Civil de la Roumanie, divorce, divorce par accord
« dos