2021
Flavius Antoniu BAIAS, Professeur, Faculté du Droit, Université du Bucarest, Constantin PINTILIE, Doctorant, Faculté du Droit, Université du Bucarest, Le droit roumain en Bessarabie – avant et après la Grande Union
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.13
Résumé: L’article vise à présenter
quelques éléments concernant l’histoire du droit roumain en Bessarabie de
1812 jusqu'à la période qui a immédiatement suivi la Grande Union.
L’évolution du droit roumain pendant cette période pourrait être décrite par
trois déterminants: l’unité, la survie et l’unification. En 1812, il existait
un système cohérent de normes juridiques en Bessarabie, véritable loi
autochtone, de sorte que l’annexion de la Bessarabie par l’empire tsariste ne
signifiait pas le remplacement automatique des règles de conduite applicables,
mais certaines institutions juridiques ont survécu jusqu’à la Grande Union.
De plus, immédiatement après l’annexion de la Bessarabie, l’intention était
d’élaborer un „Code civil de la Bessarabie”, le juriste Petru Manega
réussissant à réaliser un tel projet sur le modèle du Code Napoléonien. La
dernière étape analysée est celle du processus d’unification législative de
la Bessarabie, processus difficile et, malheureusement, à court terme. Enfin
et surtout, l’étude vise d’apporter dans l’actualité la personnalité et le
travail de deux illustres juristes roumains, Andrei Rădulescu et Vespasian
Erbiceanu.
Mots-clés: unification législative, Grande
Union, droit roumain en Bessarabie, projet de code civil pour la Bessarabie,
Petru Manega, Andrei Rădulescu, Vespasian Erbiceanu.
« dos