IIème partie
Gheorghe IANCU, Maître de conférences, L’apparition et l’évolution de l’idée de l’intégration européenne et de l’Union Européenne. Le contexte constitutionnel européen contemporain
L’apparition et l’évolution de l’idée d’intégration européenne et de l’Union Européenne sont des processus relativement longs, qui pourraient être divisés en deux parties: une première partie concernerait les efforts pour la réalisation de l’intégration européenne (jusqu’à 1993), e tune deuxième partie concernerait l’implémentation des règles pertinentes à l’intégration européenne et à l’Union Européenne (du 1993 et jusqu’à présent).
L’idée d’unité européenne est ancienne; elle a été influencée par celle d’unité de l’Antiquité. Un rôle important dans ce domaine revient à l’Empire Romain et à la chute de l’Empire Romain de l’Ouest. Les alliances des Etats qui sont apparus après l’année 476 a été la cause de la réalisation de l’unité des nombreux parmi eux. Les premières doctrines sur la nécessité de l’unité de l’Europe sont apparues seulement pendant le Moyen Age, dans des conditions de division de l’Europe, et ont évolué jusqu’aux théories fédéralistes.
Les conditions favorables à l’intégration ont permis l’apparition des premières organisations de ce type, d’abord en matière militaire et seulement par la suite dans le domaine économique. Un moment important a été la signature du Traité sur la Communauté Européenne du charbon et de l’Acier le 18 avril 1951; un autre la signature le 25 mars 1957 du Traité sur la Communauté Economique Européenne et du Traité sur la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, plus connus sous le nom de Traités de Rome. En 1965 le Traité de Bruxelles a été signé, qui a crée la fusion institutionnelle.
En 1973 le processus d’élargissement a été déclanché, avec ses cinq vagues dont la dernières, de 2007, a permis l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.
Le 1 novembre 1993 est entrée en vigueur le Traité de Maastricht sur l’Union Européenne, qui n’ pas réalisé la fusion des trois communautés européennes constituées en 1951 et 1957, et qui est fondé sur les principes de l’autonomie de volonté, l’attribution des compétences et l’équilibre structurel et institutionnel.
En 2001, à Laeken, la Déclaration sur le futur de l’Europe a été adoptée, et sur son fondement la Convention sur le futur de l’Europe (2002 – 2003) et la Conférences intergouvernementale (2004) ont été organisés. Cette dernière a adopté le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Suite au non approbation de ce dernier Traité par la France et l’Hollande, lors du Conseil européen du juin 2007 de Bruxelles un déblocage a été obtenu et un accord a pu être signé pour trouver une solution aux divergences entre les Etats membres. ¨Pour cette raison, ce Conseil européen a été nommé Conseil de référence, et l’acte qui remplacera le Traité instituant une Constitution pour l’Europe sera nomme Traité simplifié.
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