IIIème et IVème partie
Gheorghe PIPEREA, Maître de conférences, Pour une nouvelle formule légale de l’entreprise
L’entreprise est une activité organisée par une personne (l’entrepreneur) à son propre risque économique, avec le but d’obtenir du profit.
L’entreprise est un organisme économique structuré par l’entrepreneur à son propre risque, risque qui consiste dans la combinaison de trois facteurs: le capital, les ressources financières et l’industrie, facteurs qui sont dans la possession de l’entrepreneur ou qui sont procurés par les autres.
Les actes et les faits juridiques exécutés par l’entrepreneur dans l’exercice de son entreprise, conjointée, donnent à l’entreprise le caractère d’un fait de commerce.
En droit modern, l’accent est mis sur le caractère économique, lucratif d’une entreprise et pas sur le caractère commercial de celle-ci. L’entreprise est définie par le biais du risque économique assumé par l’entrepreneur quand il organise une activité ayant comme but d’obtenir un profit. Dans la présence de ce risque assumé, la distinction entre l’entreprise commerciale et l’entreprise civile, comme forme d’organisation d’une entreprise, n’a aucune relevance juridique.
Dans notre système de droit, on a beaucoup de références en ce qui concerne l’entreprise comme sujet de droit. Le concept, erronée remonte dans la vieille réglementation communiste concernant les contrats économiques et dans les tendances erronées de la réglementation française qui personnifie l’entreprise.
L’entreprise n’est pas un sujet de droit, elle est une activité déroulée par un sujet de droit. En relation avec son titulaire, l’entreprise peut avoir une forme sociétaire, individuelle ou familiale et aussi la forme d’une entreprise publique.
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