2014
ION GÂLEA, Maître Assistant, Faculté de Droit, Université de Bucarest, Est-ce que la Cour Internationale de Justice a laissé une porte ouverte? La possibilité de réviser la légalité des actes des organes de l’ONU par la Cour – Jurisprudence et Au Délà
Cet article examine la possibilité de la Cour Internationale de Justice d’évaluer la légalité des actes de l’Organisation des Nations Unies – en particulier du Conseil de Sécurité. L’analyse fonde son point de départ sur la jurisprudence de la Cour et propose l’approche selon laquelle la Cour avait permis, en principe, la possibilité d’une telle évaluation, si elle se trouvait dans les limites de la compétence de la Cour. Ces limites de compétence sont examinées sur la base de la distinction entre la compétence consultative et contentieuse, ainsi que sur la base de la différence entre la compétence directe et incidente. La jurisprudence des autres tribunaux internationaux est aussi importante pour argumenter l’idée générale que le contrôle juridique des actes des organes de l’ONU est possible et nécessaire, même si dans certains affaires des tribunaux comme la Cour de Justice de l’Union Européenne ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont fait la distinction, au moins théoriquement, entre les résolutions du Conseil de Sécurité et leurs actes d’application. Par conséquent, si le contrôle judiciaire parait possible et utile, pourquoi ne pouvait-elle la CIJ accomplir cette tâche – bien sûr, si la Cour est correctement saisie ?
Mots-clé: Résolutions du Conseil de Sécurité, Cour Internationale de Justice, contrôle judiciaire
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