2024
Lavinia-Valeria LEFTERACHE, Professeur titulaire, Faculté du Droit, Université de Bucarest, Effets des circonstances aggravantes et des circonstances aggravantes sur les limites des sanctions. Corrélation des dispositions de la partie générale du code pénal avec des règles particulières
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.02
Résumé: L'absence
de mention explicite de la nature juridique de l'aggravation de la peine en cas
de commission d'un délit visant un bénéfice patrimonial découle également de
l'influence différente qu'elles ont sur la peine principale, comme l'amende ou
l'emprisonnement. Les conséquences semblent correspondre à une double nature
(l'une s'apparentant à l'aggravation facultative des délais spéciaux de
jours-amende, et l'autre à l'ajout de la peine de l'amende à la peine
d'emprisonnement) sui generis (d'une sanction spéciale et alternative à la
prison ou à l'amende, par son caractère facultatif, dans le cas de certaines
catégories de délits).
Quelle que soit la nature juridique de l'institution, sanction spéciale et
alternative dans le cas de certaines catégories de délits ou cause
d'aggravation particulière, ses conséquences sont claires dans le sens de
l'aggravation de la sanction et de la manière d'appliquer le texte de la loi.
le droit dans l'art. 61 C. stylo. et l'article 62 du Code pénal, précisent son
caractère aggravant et le mécanisme d'individualisation.
Face à la possibilité explicite de déroger aux dispositions de la partie
générale du code pénal, se pose la question des limites de ces dérogations : il
pourrait également y être dérogé en ce qui concerne le maximum général de la
peine, tel que réglementé dans la partie générale du code pénal, ou seulement
en ce qui concerne le contenu des sanctions ou également en ce qui concerne le
régime de sanctions applicable à certaines catégories de destinataires du droit
pénal, ou seulement dans des domaines qui n'influencent pas la légalité de
l'incrimination et de la sanction au sein du limites fixées par la partie
générale du code pénal.
En cas de circonstances aggravantes particulières prévues par la loi, en l'absence de règle particulière, l'effet de l'aggravation de la peine ne peut être que celui de la règle générale.
Mots clés: peine, sanction spéciale alternative, délits visant un bénéfice patrimonial, circonstance aggravante
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