2016
Mari-Claudia IVAN, Caractéristiques de l’infraction continue
Résumé : L’étude
analyse certains éléments spécifiques de l’infraction continuée, qui mettent
l'accent sur ses caractéristiques, à savoir: l’objet juridique et matériel,
situation prémisse, effet immédiat, la relation de causalité et la culpabilité, ainsi
que des conditions supplémentaires. Tous ceux-ci, ainsi que les conditions de
base de l'infraction continuée, sont nécessaires pour encadrer une activité
illégale comme forme continuée de l'unité de délit.
Mots-clé: infraction, infraction
continuée, objet du crime, situation prémisse, culpabilité, conditions.
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