2021
Marie Annik GRÉGOIRE, Professeur titulaire, Faculté du Droit, Université du Montréal, La bonne foi en droit québécois
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.01
Résumé: Lors de
journées bilatérales Québec-Roumanie tenues dans le cadre des réjouissances
du 160e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de
Bucarest, les conférenciers ont été invités à présenter l’état du droit
de leur juridiction respective à partir de la racine commune française. La
bonne foi a été codifiée au Code civil français à l’article 1134 C.N.,
codification qui n’a pas été reprise avant 1994 au Québec. Malgré cette
absence de codification, les tribunaux, influencés par la doctrine française,
ont commencé à reconnaître l’importance et les diverses composantes de la
notion de bonne foi contractuelle à compter des années 1980. Le présent
texte explique les développements de la bonne foi en droit québécois, de
même que les limites de celle-ci.
Mots-clés: Bonne foi, information, loyauté, coopération, imprévision.
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