IIIème partie
Mihaela Augustina DUMITRAŞCU, Maître Assistant, L’évolution des Communautés Européennes de l’intégration économique à l’intégration politique – les conséquences sur l’ordre juridique communautaire
En analysant les traités communautaires (l’Acte Unique Européen, le Traité de Maastricht, le Traité d’Amsterdam, le Traité de Nice) qui ont modifié les traités constitutifs, on peut observer une évolution évidente dans la direction d’une union à caractère aussi politique entre les états membres ; cela constitue un signe que les préoccupations des états membres dans ce sens-là n’ont pas cessé d’exister et n’ont pas été découragées par les échecs enregistrés par la construction communautaire.
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe représente le plus récent succès de ce point de vue et un progrès important sur le chemin de l’integration politique. On peut s’interroger, quand même, si cette „Constitution pour l’Europe” a réussi répondre à tous les problèmes précisés par la Déclaration de Laeken, comme: la légitimité démocratique, l’approchement des citoyens à l’Union Européenne, l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement de l’Union Européenne élargie et la consolidation de son rôle en plan global.
Même Jean Monnet reconnaissait les limites de son innovation, en disant que le système de l’integration fonctionnera jusqu’au moment quand on veut passer de la simple union économique à l’union politique; le Traité établissant une Constitution pour l’Europe essaie d’offrir une solution pour ce problème, en offrant l’Europe une nouvelle dimension.
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