2023
Mihaela-Augustina NIȚĂ, Chargé de cours, Faculté du Droit, Université du Bucarest, Maria-Cristina SOLACOLU, doctorante, Faculté du Droit, Université du Bucarest, Le Parquet européen– création, activité, enjeux et premiers résultats
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2023.08
Résumé: Cet article analyse le processus de création, l'activité, les enjeux, ainsi que les résultats obtenus par le Parquet européen, organe récemment mis en place par l'Union européenne (UE). Le Parquet européen a été créé pour lutter contre les délits affectant le budget de l'UE, tels que la fraude transfrontalière et la corruption. La tâche principale du Parquet européen est d'enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les criminels impliqués dans ces crimes. L'activité du Parquet européen est structurée sur la base d'un réseau de procureurs délégués des États membres participants, et l'article souligne l'importance d'une coopération étroite entre eux. Il présente également certains des outils et méthodes spécifiques utilisés par le Parquet européen pour enquêter et poursuivre les criminels, tels que l'équipe commune d'enquête et l'utilisation de technologies de pointe dans la collecte et l'analyse des preuves. Cependant, l'article met également en évidence certains défis majeurs auxquels est confronté le Parquet européen. Il s'agit notamment des différences législatives et procédurales entre les États membres, de la diversité des langues et des cultures juridiques, de la nécessité d'assurer une coopération étroite et un échange efficace d'informations entre les autorités judiciaires nationales et le Parquet européen, ainsi que de la question de la possibilité pour les États membres de l'UE de ne pas cette forme de coopération consolidée et pour laquelle ni les traités de l'Union européenne ni le droit dérivé en vigueur n'offrent de solution claire. Les résultats obtenus par le Parquet européen sont analysés dans le cadre de ses activités initiales. L'article met en lumière plusieurs affaires couronnées de succès dans lesquelles le Parquet européen a réussi à traduire en justice de grands criminels, générant ainsi un effet dissuasif sur les personnes impliquées dans des délits contre le budget de l'UE. En conclusion, l'article souligne l'importance et l'impact positif du Parquet européen dans la lutte contre la criminalité transfrontalière affectant le budget de l'UE. Cependant, il est reconnu que l'institution est confrontée à des défis importants et une coopération continue entre les États membres et le Parquet européen est nécessaire pour assurer son succès à long terme.
Mots-clés: Le Parquet européen, l'OLAF, Europol, Eurojust, les États membres de l'UE non participants, les pays tiers.
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