IIIème et IVème partie
Natalia DANELCIUC-COLODROVSCHI, Docteur en Droit public, Assistante de recherches à l’Institut Louis Favoreu, Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille, La justice constitutionnelle dans les pays postsoviétiques entre évolutions et dysfonctionnements
L’article analyse les effets de l’instauration de la justice constitutionnelle dans les États postsoviétiques. L’auteur montre que seule la réunion des conditions nécessaires à la mise en place de juridictions constitutionnelles indépendantes, aptes à défendre les valeurs et principes de la démocratie et de l’État de droit, va leur permettre de faire obstacle aux tendances autoritaires des pouvoirs politiques. En même temps, la conception positiviste de la fonction juridictionnelle des Cours constitutionnelles leur procure une assise psychologique, mais la réelle légitimité est acquise «par le résultat»; autrement dit, par l’efficacité de leur activité. Dans un contexte politique qui leur est particulièrement hostile, c’est la seule façon pour ces nouvelles juridictions de se forger une légitimité sociale et de s’imposer comme étant «le pouvoir» qui, à travers l’autorité de ses décisions, participe à la construction de régimes respectueux de l’impératif de prééminence du droit et dans lesquels le texte constitutionnel ne reste pas «un voeu sans force obligatoire».
Mots-clé: justice constitutionnelle, pays ex- soviétiques, Cour Constitutionnelle
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