2016
Nicolae Dragoş COSTESCU, La décision Google Spain - l’analyse du droit à l’oubli - une régression par rapport aux interprétations passées de la CJE
Résumé: Le droit à l'oubli traite un problème important
dans la nouvelle ère numérique: il est difficile d'échapper au passé sur
Internet maintenant que chaque photo ou chaque actualisation du statut sur
Internet peut être vue par tout le monde et pourrait rester stockée dans le
«cloud» pendant une longue période. Ainsi, il est important de savoir dans
quels cas et sous quelles conditions peut-on invoquer le droit à l'oubli et ce
que ce droit implique. Pour ce faire, nous allons analyser les dispositions
légales en vigueur et la jurisprudence pertinente, notamment la décision de la
Cour de justice européenne (CJE) – Google Espagne. De plus, il faut mentionner
que le droit à l'oubli n’est pas un droit absolu, il peut donc être limité dans
certaines circonstances. En outre, il y a quelques exceptions, limitées, qui
empêchent l’exercice de ce droit: la liberté d'expression et de l'intérêt
public que la CJE a pris en considération lors de la décision dans l’affaire
Google Espagne. Et enfin, nous allons analyser en quoi consiste l'involution du
droit à l'oubli grâce à cette décision, en présentant les questions de
juridiction et les aspects qui tiennent à son caractère de nouveauté et
originalité.
Mots-clés: Droit à l’oubli, intimité, droit absolu, Directive sur la protection des données personnelles de 1995
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