2022
Nicoleta Rodica DOMINTE, Maître de conférences, Faculté du Droit, Université de „Alexandru Ioan Cuza”, Iași, Enregistrement d'un nom de couleur en tant que marque – dans une clé sémiotique OFF-WHITE dans les couleurs de la marque
DOI: https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.02
Résumé: Dans le contenu de l'article, nous décrirons dans
le cadre de la jurisprudence lʹimportance du nom d'une couleur, capturant les
aspects liés à la définition du dictionnaire, mais aussi à la signification du
caractère distinctif. L'analyse sera tirée dans le paradigme de l'affaire
Off-White LLC c. EUIPO mettant en évidence la valeur symbolique à la fois de la
marque et du nom d'une couleur déchiffrée dans le cadre de l'accomplissement
des fonctions de la marque en termes de verbes se différencier et s'identifier.
Mots-clés: marque, nom, couleur, symbole, caractère distinctif.
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