IIIème et IVème partie
Pierre BERLIOZ, Professeur, Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du Centre d'études juridiques sur l'efficacité, des systèmes continentaux et du Master 2 Droit et Procédure, Le patrimoine d'affectation: révolution ou révélation?
Cette étude vise un thème polémique : le patrimoine d’affectation. En France, l'apparition du patrimoine d'affectation, initiée par la reconnaissance de la fiducie, est considérée la réforme la plus importante de ces dernières années. Pourtant, l’auteur montre que cette réforme ne signifie pas une révolution du droit français.
Mots-clé: le patrimoine, le patrimoine d’affectation, gage général
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