2024
Raluca PAPADIMA, Chargé de cours, Faculté du Droit, Université de Bucarest, Analyse du déséquilibre de diversité dans les conseils d’administration des sociétés cotées européennes et américaines et des solutions possibles
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.11
Résumé: Cet article discute des moyens possibles pour remédier au
manque documenté de diversité au sein des conseils d’administration des
sociétés cotées dans l’Union européenne et aux États-Unis. Le manque de
diversité est généralement évalué à travers trois catégories : la diversité de
genre, la diversité raciale/ethnique et la diversité d’orientation sexuelle.
Jusqu’à récemment, les efforts visant à améliorer la diversité se sont
concentrés uniquement sur l’équilibre des sexes, mais une nouvelle expansion
vers aures catégories est imminente. Cet article documente et évalue les
principales méthodes utilisées pour influencer la diversité : autorégulation, soft
law, régulations boursières et hard law sous la forme soit de quotas
obligatoires, soit d’obligations d’information assorties de lourdes sanctions.
Il adopte une approche critique des lois et réglementations basées sur les
quotas du point de vue du principe d’égalité et de l’encadremenet légal de la
discrimination positive.
Mots-clés: sociétés, sociétés cotées, conseils d’administration, members du conseil d’administration, équilibre sexes, diversité, action positive, discrimination positive, gouvernance d’entreprise, directive européenne, femmes, proportion, SEC, Nasdaq, Californie
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