IIème partie
Ramona Delia POPESCU, Les distorsions de la démocratie représentative – l’influence du système électoral sur la représentation
L’élaboration des principes fondamentaux, dans le cadre de la délégation du pouvoir par le peuple à ses représentants, a été nécessaire pour régir les systèmes électoraux utilisés pour l’élection de ces représentants. L’option de l’électorat et le système électoral peuvent déterminer le résultat des élections en votes mais aussi en mandats (sièges). D’abord, le système électoral est un mécanisme de conversion des votes en sièges: il reproduit, fidèlement ou non, la structure du corps électoral dans l’ensemble choisi. Deuxièmement, le système électoral influence, indirectement, le comportement de l'électeur lui-même.
L’option pour un certain type de système électoral propre à chaque démocratie, qui confère des chances égales pour tous les citoyens d’influencer la vie politique et les pratiques du gouvernement, constitue l’objectif primordial du corps électoral. Le système électoral, sous ses diverses formes, peut conduire à un décalage entre la volonté exprimée au scrutin par les électeurs et l'attribution des mandats aux représentants du peuple.
Les distorsions de la représentation, déterminées par les différentes formes de systèmes électoraux, sont analyses par rapport à la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle et à la jurisprudence de la CEDH.
Mots-cle: distorsions, représentation, système électoral, légitimité, peuple, pouvoir
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