IIIème et IVème partie
Ramona POPESCU, Étudiante en thèse, Elena Simina TĂNĂSESCU, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Sur la responsabilité en droit public
Le concept de responsabilité est employé par la littérature juridique et la sociologie avec des sens assez proches. Alors que la responsabilité générale vise une activité librement déployée par l’agent, de sa propre initiative, et sur la base de son propre choix parmi les objectifs possibles et les instruments possibles afin de les atteindre, la responsabilité juridique présuppose l’accomplissement de certaines obligations ou le respect de certaines restrictions, toutes imposant à l’agent le respect le plus strict. Même si elle n’est pas aussi précise que dans le droit civil ou pénal, la responsabilité juridique en droit public est partie intégrante du concept d’Etat de droit et démocratique. La responsabilité des autorités publiques a été progressivement établie depuis le XIX-ème siècle, et, à son tour, elle a déterminé l’apparition de certaines formes de protection pour des catégories de détenteurs des mandats politiques.
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