2024
Roxana STANCIU, doctorante, Faculté du Droit, Université de Bucarest, Une histoire de jugement par contumace – du jugement par défaut à la suspension volontaire du jugement
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2024.19
Résumé: Le procès en présence des parties est une garantie d'un
procès équitable, et leur absence aux débats n'entraîne plus la perte du
procès. Toutefois, la renonciation aux garanties d'une procédure régulière, y
compris les audiences devant les deux parties, doit être expresse ou claire
dans le comportement de la partie. A défaut, le tribunal ne pourra pas
poursuivre le procès, ce à quoi la loi attache le rang de norme impérative.
La
"présomption de désistement" sur laquelle se fonde le cas de
suspension volontaire du jugement, prévue par l'art. 411 par. (1) point 2
C.civ.proc. a récemment été combattue par la théorie selon laquelle la partie
qui demande un ajournement pour un motif valable entend en réalité empêcher la
suspension volontaire faute de parties. Les implications et les lacunes de
cette théorie seront discutées ci-dessous, contrairement à l'histoire des
jugements par défaut.
Mots-clés: droit de la procédure civile, suspension du jugement, suspension volontaire
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