IVème partie
Şerban Alexandru STĂNESCU, Assistant Professor, International Instruments for the Protection of the marine environment against Oil Pollution (I)
Une des plus graves formes de pollution marine est celle qui a pour cause les hydrocarbures. Les déversements, accidentels ou non, menacent la flore et la faune aquatique, particulièrement les espèces plus faibles. En même temps, la pollution de l’environnement littoral constitue un danger pour les activités économiques et sociales déroulées dans les zones côtières (les plus affectées étant la pêche, les cultures marines et le tourisme).
La complexité des effets des déversements d’hydrocarbures justifie un réseau bien développé des instruments de coopération internationale contre la pollution par hydrocarbures. Du point de vue de leur finalité, ces instruments peuvent être classifiés en trois catégories : 1) instruments visant la prévention de la pollution par hydrocarbures, 2) instruments visant la limitation ou l’élimination des effets d’une telle pollution et 3) instruments instituant des mécanismes de réparation des dommages causés par cette pollution.
Après quelques observations d’ordre général et méthodologique, la première partie de l’étude est consacrée à l’investigation de la première catégorie des instruments internationaux mentionnée ci-dessus. L’analyse porte sur les origines de la coopération internationale en matière et les instruments internationaux universels – la Convention sur la prévention des pollutions par les navires (MARPOL 73/78) et la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (Londres, 1972) – et elle vise trois dimensions : a) le domaine d’application de la convention, b) les mesures de prévention de la pollution du milieu marin par hydrocarbures et c) l’application de ces mesures et la sanction de leur violation.
Les instruments internationaux régionaux feront l’objet de l’analyse dans la deuxième partie de l’étude.
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