Ière et IIème partie
Şerban Alexandru STĂNESCU, Maître Assistant, Les principes généraux de la coopération internationale dans le domaine de la protection du milieu marin contre la pollution, reflétés dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) institue un niveau minimal de protection du milieu marin contre la pollution. Ainsi, on établit les principes généraux de la coopération internationale en ce qui concerne la prévention de la pollution du milieu marin (par des sources placées sur la terre ou dans l’atmosphère; par immersion; par l'exploitation des ressources abiotiques des mers et des océans et du plateau continental), l'élimination/la limitation des effets de la pollution et l’engagement de la responsabilité pour la pollution du milieu marin. Les principes établis par la Convention de Montego Bay sont développés par des conventions internationales spécialisées (ayant une vocation universelle ou régionale) et par les règles adoptées au niveau national.
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