IIIème partie
Şerban Alexandru STĂNESCU, Maître Assitant, Instruments internationaux concernant la protection du milieu marin contre la pollution par hydrocarbures (II)
La protection du milieu marin contre la pollution par hydrocarbures est réalisée par deux catégories d’instruments internationaux: les uns ayant une vocation universelle, les autres ayant une vocation regionale.
Ceux de la première catégorie se caractérisent par une large application territoriale, qui contraste avec une application materielle plus restreinte (limitée à certains agents polluants ou à certaines sources de pollution). Du point de vue de leur finalité, ces instruments peuvent être classifiés en deux catégories: conventions internationales consacrées à la prévention de la pollution du milieu marin, conventions internationales consacrés à la coopération pour la limitation ou l’élimination des effets de la pollution du milieu marin et conventions internationales instituant des mécanismes d’engagement de la responsabilité pour les dommages causés par la pollution du milieu marin (ces derniers intruments n’ont pas fait l’objet de la présente étude).
Les instruments faisant partie de la deuxième catégorie s’appliquent à un bassin maritime déterminé (application territoriale limitée), instituant, en règle générale, des mesures visant en même temps la prévention de la pollution et sa limitation/ élimination, quelles que soient la source de pollution et la nature du polluant (application matérielle illimitée).
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