2022
Sergiu BAIEȘ, Professeur titulaire, Faculté du Droit, Université d’État de Moldavie, Mariana ȘARGAROVSCHI, Doctorant, Faculté du Droit, Université d’État de Moldavie, Une nouvelle approche de la nature juridique de la conversion
DOI: https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.01
Résumé: La conversion, connue d'abord du point de vue de sa dimension théorique, et ensuite, après sa consécration normative, est unanimement accéptée dans la littérature spécialisée, mais aussi par le législateur, comme relevant a la théorie de la nullité du acte du droit civil. Cependant, la nature juridique de la conversion reste encore floue et non-clarifiée dans la doctrine, étant parfois présentée comme une exception à la règle ou au principe quod nullum est, nullum producit effectum, autrement comme un moyen de valider ou de capitaliser l'acte juridique nul, et la série continue. Pour ces raisons, sans sous-estimer l'importance de la qualification juste de la nature juridique de la conversion, un concept juridique concret, on présente dans cette étude notre vision à ce sujet.
Mots-clés: conversion, confirmation, restauration, nullité, acte juridique civil, moyen de rectification, nature juridique.
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