IIIème partie
Ştefan DEACONU, Docteur en Droit, Chargé de cours, Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature comme défendeur de l'indépendance du pouvoir judiciaire roumain
L’article examine le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature de garantir l’indépendance des juges de Roumanie. Y sont analysés des aspects tels: la nature juridique du CSM, les limites de l’indépendance des magistrats, la manière du CSM de défendre l’indépendance des magistrats, leur responsabilité, ainsi que l’efficacité des inspections judiciaires du CSM.
Dans l’article, l’auteur fait en même temps une série de propositions visant l’amélioration de l’activité du CSM, trouvant nécessaire une meilleure communication institutionnelle et davantage de transparence de la part du CSM quant’à l’accomplissement des obligations et à la manière de sélection des membres de cette institution. En outre, il trouve utile que les membres du CSM jouissent de la reconnaissance professionnelle et morale de leurs collègues magistrats, qu’ils représentent. Enfin, une attitude proactive du CSM est utile, en ce qui concerne l’implication de cet organisme dans l’avis des principaux actes normatifs influant sur le système judiciaire.
Une magistrature indépendante est la plus forte garantie du maintien de l’autorité du droit et de la protection des droits de l’homme. L’indépendance de la magistrature ne peut être assurée que si tous ceux impliqués s’engagent à appuyer, de manière directe, les institutions libres de la démocratie. La justice est appelée à se prononcer, dans les causes qu’elle résout, en base des faits et conformément à la loi, sans restrictions, sans influences indésirables, pressions, menaces ou brassages directs ou indirects, de personne, n’importe la raison. L’indépendance du juge et des instances représente non seulement la condition qui sert au bon fonctionnement et à la réalisation de la justice, mais aussi la garantie des droits et des libertés fondamentales de leur protection face au pouvoir.
« dos