IIème partie
Stephane GUERARD, Le status de la surveillance exercée par le gouvernement central sur l’administration décentralisée en France
Le préambule de la Charte Européenne de l’Autonomie Locale du 15 octobre 1985 prévoit, au 3ème paragraphe, que «les collectivités locales sont l’un des principaux fondements de tout régime démocratique». Ce Préambule commence à définir l’esprit et la philosophie de l’autonomie locale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’auteur montre qu’en France, la surveillance exercée par le gouvernement central sur les collectivités locales et les décisions prises par ces autorités centrales vont contre la réforme concernant la décentralisation.
Mots-clé: décentralisation, Charte Européenne de l’Autonomie Locale, collectivités locales, autonomie locale
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