2016
Tiberiu-Vlad PATANCIUS, La procédure de conciliation en vertu du nouveau Code de procédure civile: entre désuétude et le besoin d’une réglementation expresse
Résumé: Ce matériel suit une analyse minutieuse de
l'institution de la conciliation, en apportant des arguments pour la nécessite
actuelle de son règlement rapide et détaillé. Pour atteindre ce but, nous ne
nous sommes pas limités à la simple
énumération de toutes les critiques présentées dans la littérature de spécialité
de notre pays concernant le règlement de l'institution en vertu de l'ancien Code de procédure civile. Au
contraire, nous avons suivi, outre l'historique de son établissement dans le
système de droit national, les aspects pratiques de l'exigence et des bénéfices
dans le parcours de la procédure (y compris par rapport à d'autres moyens de
résolution alternative des conflits (ADR), comme l'arbitrage et la médiation)
et nous avons effectué un étude comparatif des normes qui règlent cette
institution dans d'autres systèmes de droit.
Mots-clés: Conciliation, procédure préalable,
analyse comparative, moyens de résolution alternative des conflits (ADR),
sanctions du droit procédural, nécessité d'un règlement rapide
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