2021
Tudor BURLACU, Doctorant, Faculté du Droit, Université du Bucarest, La contestation concernant le retard de la procédure. Des aspects théoriques et pratiques
DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.17
Résumé: L’article analyse l’institution
juridique de la contestation concernant le retard de la procédure, tout en
prenant comme point de départ le but de la réglementation. Le législateur
roumain a fait un premier pas dans la direction de la résolution des litiges
dans un délai au moins raisonnable, sinon même optime et prévisible, par le
fait de règlementer, pour une première fois dans le Code de procédure
civile, l’institution de la contestation concernant le retard de la procédure,
ayant pour but une résolution plus rapide du litige civil.
Tout
au long de l’article, on analysera la manière dans laquelle le législateur
roumain a réglementé la contestation concernant le retard de la procédure,
en mettant l’accent sur les problèmes survenus dans la pratique.
Finalement,
on va présenter des propositions de lege ferenda que le législateur devrait
mettre en œuvre, pour que cette institution juridique atteigne son but. Ces
propositions vont être suivies par des conclusions reflétant l’état actuel
de cette institution juridique et répondant à la question à se poser: le
mécanisme de la contestation concernant le retard de la procédure constitue-t-il
un remède effectif contre la durée excessive de la procédure, dans le sens
de l’art. 13 de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales?
Mots-clés: Contestation concernant le retard
de la procédure, célérité, durée excessive de procédure, délai optime et
prévisible, délai raisonnable, remède, durée excessive
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