IIIème et IVème partie
Valerian CIOCLEI, Professeur, Faculté de Droit, Université de Bucarest, Andra-Roxana ILIE, Assistante universitaire, Faculté de Droit, Université de Bucarest, L'impact du droit pénal européen sur le nouveau Code pénal roumain. Regard sur la traite des êtres humains et sur la cybercriminalité
De nos jours, nous sommes en face d’une croissance des instruments juridiques dont le législateur national doit tenir compte dans le processus d’élaboration des normes juridiques, dont les documents adoptés par les institutions de l’Union Européenne sont sans doute les plus nombreuses. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et surtout de l’art. 83 parag. 2 a apporté de nouveaux valences au droit pénal européen. L’impact du droit pénal européen sur la législation interne s’est manifesté de manière évidente dans ce qui concerne la rédaction du nouveau Code pénal roumain, qui a réorganisé les infractions existantes dans le Code pénal actuel et dans les nombreuses lois spéciales qui contiennent des dispositions pénales. Dans ce contexte, il est intéressant à analyser dans quelle mesure cette influence s’est manifestée au niveau des infractions concernant la traite des êtres humains et la cybercriminalité. On peut observer à ce niveau que la législation pénale roumaine est avancée et respecte principalement les réglementations européennes, même celles adoptées ultérieurement à la rédaction du Code. Il y a quand même certains problèmes, ce qui peut conduire à la nécessité des modifications du Code ou d’autres lois.
Mots-clé: droit pénal européen, Traité de Lisbonne, traite des êtres humains, cybercriminalité, nouveau Code pénal roumain
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