IIème partie
Vlad PELIGRAD, Asistant Etudiant en thèse, Faculté de Droit, Université de Bucarest, L’établissement et le fonctionnement des coopératives d’épargne et de crédit
Tout comme le financement commercial et bancaire, le financement mutuel représente une réalité de chaque système bancaire. Même si à présent il n’y a qu’un seul réseau d’alliances de crédit fonctionnel en Roumanie, le concept d’alliance de crédit a une longue tradition au cadre du système bancaire roumain.
Le réseau d’alliances de crédit comprend le bureau central de l’alliance de crédit (le siège central) et les alliances de crédit représentant un group d’institutions de crédit qui conduisent des activités bancaires au niveau national, avec des limites territoriales spécifiques au niveau de chaque alliance de crédit.
Le bureau central de l’alliance de crédit, aussi bien que les alliances de crédit sont établies et fonctionnent à partir des règles générales imposées par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement sur les institutions de crédit. Néanmoins, en raison de leur but spécifique, c’est-à-dire surtout le soutien mutuel des membres de l’alliance, la loi formule des conditions particulières de prudence qui ont été adoptées, conformément aux règlements internationales, à savoir l’Accord de capital Basel II.
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